Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société ZHENZHI de GRONDIN CHRISTELLE, entrepreneur individuel, enregistrée à l’INSEE le 07-03-2014, SIRET 80095464600017, dont le siège social se situe au 5 rue de l’écluse, 02380 Crécy Au mont et représentée par Mme Christelle Grondin, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes, ci après dénommée la « société » ou « le vendeur », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société via le site internet www.ZHENZHI.fr, dénommée ci-après, « l’acheteur » ou « le client », d’autre part.

 Il a été exposé et convenu ce qui suit:

Préambule

La société ZHENZHI conçoit et commercialise des produits et des services pour la maison, l’hygiène intime et de mode (accessoires et habillement) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site www.ZHENZHI.fr.

La lite et le descriptif des biens et services proposés par la société ZHENZHI peuvent être consultés sur le site internet.

Le site www.ZHENZHI.fr est la propriété de la société ZHENZHI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Réserve de propriété intellectuelle :
Vous pouvez utiliser les photos du site. Les droits des photos restent notre propriété. Nous n’acceptons pas les copies de textes de notre site internet car le duplicata de contenu est pénalisant pour le référencement de notre site. Merci d’écrire des textes uniques pour votre site.

Aucun article neuf, dans le sens jamais utilisé, de notre fabrication (étiqueté « ZHENZHI« ) ne pourra être revendu sans notre accord expressément écrit, entre autres sur le support « Ebay », « Amazon » ou équivalent, sur d’autres sites revendeurs, ou magasins. Toute les commandes passées sur le site www.ZHENZHI.fr sont destinées a l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits neufs jamais utilisés. Un contrat particulier régit les revendeurs.

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société ZHENZHI.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV à jour sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://zhenzhi.fr/conditions-generales-de-vente.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restrictions ni réserves. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société ZHENZHI. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, tout comme la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ZHENZHI ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ZHENZHI sont disponibles, cependant il est possible que nous rencontrions une rupture de stock. Auquel cas, nous en informerons le plus clairement les clients sur le site internet ainsi que sur les emails de confirmations de commande, si nécessaire.

3. Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…);

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les commandes supérieures à 500€ seront vérifiées et nécessiteront donc une procédure un peu plus longue en attente de vérification du paiement.

Comment passer une commande :

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre «Panier» en cliquant sur le bouton ou le symbole «Ajouter au Panier».

Pour certains produits vous pouvez commander même si le produit est indisponible. Cela implique que le délai de livraison est plus long et incertain, mais que vous serez livré dès notre production achevée ou dès que nous aurons reçu notre livraison de marchandise. Un délai d’une à deux semaines est possible.

Vous accéderez ensuite à la page «Récapitulatif de la commande», vous initierez alors le processus de paiement des produits figurant dans le panier. Il vous sera demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement). Attention les calculs des taxes dépendent de votre adresse de livraison. Seul les prix du Récapitulatif de commande sont définitifs.

Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton «Panier». (en haut à droite de l’écran)

Vous devez également accepter les CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.

La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et ZHENZHI, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande («le Courriel de Confirmation»). Nous vous recommandons de conserver le Courriel de Confirmation.

Nous vous enverrons un second courriel, lorsque votre commande a été préparée et en cours d’acheminement ( «Le Courriel de Livraison»), que nous vous recommandons également de conserver.

Vous avez la possibilité d’annuler l’expédition de votre commande jusqu’au lendemain de la réception du courriel de confirmation de commande. Au delà, il est possible que votre commande soit déjà en préparation ou déjà envoyée, contactez-nous alors par email pour vérifier la possibilité d’annuler l’expédition de votre commande.

Vous pouvez vous rétracter selon les conditions explicitées à la page https://zhenzhi.fr/retours-et-echanges.

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120€, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.

Certains bons de réduction émis directement par le vendeur peuvent ne pas être cumulables avec des offres en cours. Dans ce cas-là le client en est avisé à la réception du dit bon de réduction.

4. Transport

Les expéditions sont sous la responsabilité du transporteur et du client. Tout colis suivi non parvenu ne peut être imputé à une responsabilité de ZHENZHI, seule la responsabilité du transporteur pourra être remise en cause. La non réception d’un courrier simple (non suivi) ne pourrait en aucun cas faire l’objet d’un litige auprès de ZHENZHI.

Les conditions de transports et de livraison sont détaillées sur la page https://zhenzhi.fr/livraisons.

5. Échange et Rétractation

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé selon les modalités décrites sur la page sur les retours produits https://zhenzhi.fr/retours-et-echanges.

6. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Le calcul de la TVA se fait lorsque l’adresse de livraison est indiquée.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est donc le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

7. Paiement

Les modalités de paiements sont disponibles sur la page https://zhenzhi.fr/paiement-securise

8. Clauses de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

9. Modalités de livraison

Merci de consulter la page suivante  sur les modalités de livraison https://zhenzhi.fr/livraisons

10. Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. ZHENZHI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ZHENZHI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le remboursement peut être demandé selon les modalités décrites sur la page sur les retours produits https://zhenzhi.fr/retours-et-echanges.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Dans tous les cas l’entreprise ZHENZHI ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ZHENZHI est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

12. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

13. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

14. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

15. Traitement de données à caractère personnel

Le client est informé que ZHENZHI collecte et traite ses données à caractère personnel pour créer son compte personnel et gérer la relation commerciale qui en découle. Elles sont notamment utilisées pour traiter les commandes, les expédier, les livrer et les facturer aux clients. ZHENZHI traite également les données pour gérer les réclamations du client, accomplir les formalités administratives afférentes à la gestion des relations commerciales et répondre aux obligations légales auxquelles la société est soumise. 

ZHENZHI conserve les données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et jusqu’à 5 ans à compter de la fin de cette relation. En revanche, les données à caractère personnel nécessaire à la gestion de la comptabilité sont conservées pendant 10 ans conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Pendant toute la durée de leur conservation, l’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des prestataires liés à la société ZHENZHI par contrat pour l’exécution de tâches nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant par courrier à ZHENZHI 5 rue de l’écluse 02380 Crécy Au Mont.

Vous pouvez trouver le détail concernant le traitement de vos données personnelles sur notre page de politique de confidentialité : https://zhenzhi.fr/politique-de-confidentialite

16. Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à hauteur de la valeur des produits vendus.

17. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société.

Vous pouvez contacter le service après vente: au 06.10.80.54.01 (prix d’un appel vers un mobile) ou par mail à christelle@ZHENZHI.fr.

Mise à jour le 01/05/2021